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Assurance de base et complémentaire : comprendre la différence avant de résilier
En Suisse, deux mondes coexistent : l'assurance de base obligatoire (LAMal) et les complémentaires facultatives (LCA). Les règles de résiliation sont radicalement différentes. Savoir laquelle vous résiliez évite les mauvaises surprises.
Deux régimes juridiques, deux logiques
L'assurance maladie suisse se divise en deux ensembles. L'assurance obligatoire des soins, encadrée par la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), couvre tout le monde de la même façon : le catalogue de prestations est fixé par la Confédération et identique chez tous les assureurs. La complémentaire, elle, relève de la Loi sur le contrat d'assurance (LCA) : c'est un contrat privé négocié entre vous et la compagnie, dont le contenu varie librement d'une offre à l'autre.
Cette distinction n'est pas qu'administrative. Elle détermine vos droits lorsque vous voulez partir : la LAMal protège fortement l'assuré et impose des délais courts et prévisibles, tandis que la LCA laisse une large place aux conditions contractuelles, souvent moins favorables au consommateur.
Ce que couvre l'assurance de base (LAMal)
La base prend en charge les soins médicaux essentiels : consultations chez le médecin, hospitalisation en division commune dans votre canton, médicaments figurant sur la liste officielle, maternité, et une partie des soins à l'étranger en cas d'urgence. Comme le catalogue est légal, choisir un assureur plus cher ne vous donne aucune prestation supplémentaire sur la base.
Vous participez aux coûts via la franchise annuelle que vous choisissez et la quote-part. La franchise ordinaire pour un adulte se situe entre un minimum et un maximum fixés par la loi ; la quote-part s'élève à 10 % des frais dépassant la franchise, plafonnée à un montant annuel défini par l'ordonnance.
Ce que couvrent les complémentaires (LCA)
Les complémentaires sont facultatives et viennent ajouter du confort ou des prestations non couvertes par la base : médecine alternative, soins dentaires, chambre semi-privée ou privée à l'hôpital, lunettes, fitness, ou couverture étendue à l'étranger. Chaque assureur définit librement les garanties, les exclusions et les primes.
Contrairement à la base, l'assureur n'a aucune obligation de vous accepter en complémentaire : il peut exiger un questionnaire de santé, poser des réserves ou refuser le contrat. C'est un point capital à garder en tête avant de résilier une complémentaire pour en chercher une autre.
Pourquoi la différence change tout au moment de résilier
Pour l'assurance de base, le changement d'assureur obéit à un calendrier légal connu de tous, articulé autour de la fin de l'année civile et de la communication des primes. La résiliation est un droit : aucun assureur de base ne peut vous retenir si la procédure est respectée.
Pour la complémentaire, tout dépend du contrat : durée initiale, date d'échéance, délai de préavis. La loi prévoit toutefois des garde-fous, notamment un droit de résiliation après une certaine durée de contrat. Avant d'agir, identifiez d'abord de quel régime relève la police que vous voulez quitter.
Le réflexe à adopter
Lisez l'intitulé exact de votre police et repérez la mention LAMal ou LCA. En cas de doute, l'attestation d'assurance ou le décompte de primes le précise. Une fois le régime identifié, vous saurez quelle procédure suivre et notre assistant peut vous orienter vers la bonne lettre.
★ Bon à savoir
Avant d'envoyer une lettre, vérifiez en haut de votre police s'il est écrit « LAMal » (assurance obligatoire des soins) ou « LCA » (assurance complémentaire). Les deux ne se résilient ni aux mêmes dates ni selon les mêmes règles.
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Questions fréquentes
Puis-je résilier ma complémentaire et garder mon assurance de base chez le même assureur ?
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