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Résiliation Assurance Maladie Css Cossonay : ce qu'il faut savoir avant d'envoyer votre lettre, région par région (2026)
Délai légal, lettre et démarche pour « résiliation assurance maladie css cossonay » en Suisse.
« résiliation assurance maladie css cossonay » concerne l'assurance de base (LAMal) : la résiliation ordinaire doit parvenir à la caisse au plus tard le 30 novembre, avec un droit extraordinaire en cas de hausse de prime. Cette page détaille les règles réelles à connaître avant d'agir.
Ce site propose un modèle lettre de résiliation assurance maladie gratuit, à personnaliser selon votre situation.
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Selon votre situation, ces pages vous aident à agir tout de suite, dans le respect des délais légaux.
Hausse de prime : un droit de résiliation extraordinaire
Pour résiliation assurance maladie css cossonay, un cas particulier mérite d'être connu : lorsqu'une caisse notifie une hausse de prime pour l'année suivante, la loi suisse ouvre un droit de résiliation extraordinaire, avec une lettre à envoyer dans le mois suivant la réception de l'avis, pour un effet au 31 décembre. Ce délai spécial s'ajoute au délai ordinaire du 30 novembre.
Repères 2026
- Franchise annuelle (base LAMal)
- 300, 500, 1000, 1500, 2000 ou 2500 CHF selon le choix, effective au 1er janvier
- Droit extraordinaire (hausse de prime)
- 1 mois dès réception de l'avis de hausse, effet au 31 décembre
- Droit extraordinaire (déménagement)
- possible si le changement de domicile modifie votre région de prime, à la date officielle du déménagement
- Échéance et préavis (complémentaire LCA)
- échéance habituelle au 31 décembre, préavis généralement de 3 mois (lettre avant fin septembre)
Délai de résiliation pour « résiliation assurance maladie css cossonay »
Pour résiliation assurance maladie css cossonay, le point de départ est simple : en Suisse, la lettre de résiliation de l'assurance de base (LAMal) doit être reçue par la caisse au plus tard le 30 novembre pour un changement d'assureur au 1er janvier suivant. Pensez à souscrire la nouvelle assurance avant d'envoyer cette lettre : l'affiliation doit être confirmée sans interruption de couverture.
★ Bon à savoir
Envoyez toujours votre lettre en recommandé et gardez une copie : c'est la date de réception par l'assureur qui compte, pas la date d'envoi.
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Questions fréquentes
- Quel est le délai pour résiliation assurance maladie css cossonay ?
- Pour l'assurance de base (LAMal), la lettre doit parvenir à la caisse au plus tard le 30 novembre pour un changement au 1er janvier. En cas de hausse de prime annoncée, un délai spécial d'un mois après réception de l'avis peut s'appliquer.
- Comment procéder pour résiliation assurance maladie css cossonay ?
- Envoyez une lettre de résiliation par courrier recommandé, en indiquant vos coordonnées, votre numéro d'assuré et la date de résiliation souhaitée. Conservez la preuve d'envoi : c'est la date de réception par l'assureur qui compte pour respecter le délai légal.
- Peut-on me refuser une nouvelle assurance pour résiliation assurance maladie css cossonay ?
- Non : pour l'assurance de base, toutes les caisses agréées doivent accepter tout assuré domicilié en Suisse, sans condition d'âge ni d'état de santé.
- Faut-il envoyer la lettre en recommandé pour résiliation assurance maladie css cossonay ?
- Oui : envoyez votre lettre de résiliation par courrier recommandé, cela constitue une preuve de réception par l'assureur — c'est cette date de réception, et non la date d'envoi, qui compte pour respecter le délai légal.
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