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Modèle Lettre Résiliation Complémentaire Aquilana : la lettre conforme, adaptée à votre caisse (2026)
Délai légal, lettre et démarche pour « modèle lettre résiliation complémentaire aquilana » en Suisse.
Avant d'agir sur « modèle lettre résiliation complémentaire aquilana », un repère utile : les complémentaires (LCA) suivent des règles propres à chaque contrat, avec une durée minimale parfois exigée avant tout droit de résiliation. Voici ce qui est légalement vrai, sans promesse chiffrée.
Passez à l'action
Selon votre situation, ces pages vous aident à agir tout de suite, dans le respect des délais légaux.
Déménagement : un autre droit de résiliation extraordinaire
Un déménagement qui change votre région de prime peut ouvrir un droit de résiliation extraordinaire de l'assurance de base, à la date de votre changement de domicile. Pour modèle lettre résiliation complémentaire aquilana, ce cas concerne les assurés dont le nouveau canton ou la nouvelle région entraîne un tarif différent chez la même caisse.
Repères 2026
- Droit extraordinaire (hausse de prime)
- 1 mois dès réception de l'avis de hausse, effet au 31 décembre
- Franchise annuelle (base LAMal)
- 300, 500, 1000, 1500, 2000 ou 2500 CHF selon le choix, effective au 1er janvier
- Échéance de résiliation pour un enfant (base LAMal)
- 31 octobre (un mois plus tôt que l'échéance adulte du 30 novembre), pour un changement au 1er janvier
- Échéance de résiliation (base LAMal)
- 30 novembre (lettre reçue par la caisse ce jour-là), pour un changement au 1er janvier
Hausse de prime : un droit de résiliation extraordinaire
Si une caisse annonce une hausse de prime pour l'année suivante, la loi suisse accorde un droit de résiliation extraordinaire : la lettre doit partir dans le mois suivant la réception de l'avis, pour un effet au 31 décembre. C'est un point utile pour modèle lettre résiliation complémentaire aquilana, car ce délai spécial s'ajoute au délai ordinaire du 30 novembre.
Départ à l'étranger et décès : deux autres droits extraordinaires
Deux autres situations ouvrent un droit de résiliation extraordinaire de l'assurance de base en Suisse : un départ définitif à l'étranger (résiliation à la date officielle du départ, sur justificatif) et un décès (le contrat prend fin automatiquement, les primes versées après le décès étant remboursées). Pour modèle lettre résiliation complémentaire aquilana, ces règles s'appliquent dès lors que le changement découle de l'un de ces événements.
★ Bon à savoir
Envoyez toujours votre lettre en recommandé et gardez une copie : c'est la date de réception par l'assureur qui compte, pas la date d'envoi.
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Questions fréquentes
- Quel est le délai pour modèle lettre résiliation complémentaire aquilana ?
- Pour une complémentaire (LCA), l'échéance habituelle est le 31 décembre avec un préavis de 3 mois : la lettre doit parvenir à l'assureur avant fin septembre. Vérifiez votre police, certains contrats imposent une durée minimale.
- Comment procéder pour modèle lettre résiliation complémentaire aquilana ?
- Envoyez une lettre de résiliation par courrier recommandé, en indiquant vos coordonnées, votre numéro d'assuré et la date de résiliation souhaitée. Conservez la preuve d'envoi : c'est la date de réception par l'assureur qui compte pour respecter le délai légal.
- Peut-on me refuser une nouvelle assurance pour modèle lettre résiliation complémentaire aquilana ?
- Oui, contrairement à la base : pour une complémentaire (LCA), l'assureur peut poser des réserves ou refuser une nouvelle couverture selon l'état de santé. Signez toujours la nouvelle complémentaire avant de résilier l'ancienne.
- Faut-il envoyer la lettre en recommandé pour modèle lettre résiliation complémentaire aquilana ?
- Oui : envoyez votre lettre de résiliation par courrier recommandé, cela constitue une preuve de réception par l'assureur — c'est cette date de réception, et non la date d'envoi, qui compte pour respecter le délai légal.
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